Adoptée par le gouvernement de Pedro Sanchez le 29 novembre 2024, la réforme réglementaire pourrait permettre la régularisation de 300 000 personnes par an pendant les 3 prochaines années. Elle prévoit notamment de réduire les délais et les formalités pour l’obtention d’un titre de séjour, d’étendre la durée du visa de recherche d’emploi de 3 mois à 1 an et de renforcer les droits des personnes migrantes qui travaillent en Espagne. Le Premier ministre, Pedro Sanchez, a plusieurs fois rappelé que l’Espagne se devait d’être une terre d’accueil, pour des raisons humanitaires, démographiques et économiques, se démarquant ainsi de ses voisins européens. La dernière politique de régularisation remonte à 2005. Une étude, réactualisée en 2023, a montré « qu’aucun accroissement des flux migratoires n’avait été constaté », que l’emploi formel des personnes migrantes avait augmenté, sans « affecter le marché de l’emploi », et que l’impact sur les recettes fiscales avait été positif.

Giorgia Meloni, première ministre italienne, attend les décisions de justice italienne et européenne, espérant pouvoir reprendre l’externalisation des demandes d’asile vers l’Albanie, avec la perspective d’organiser les expulsions vers les pays d’origine depuis les centres de rétention albanais. Le premier transfert de personnes vers les centres de Shëngjin et Gjadër a été annulé par le tribunal de Rome le 18 octobre, interdisant à l’Italie de renvoyer des ressortissants égyptiens et bangladais dans leur pays d’origine, qui ne sont pas considérés comme des pays sûrs. Quelques jours après, un décret-loi a été adopté par le gouvernement italien, mettant à jour la liste des pays d’origine sûrs. Cependant, le second transfert a été à son tour annulé par les juges, qui ont interrogé la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de la légalité de cette externalisation de la demande d’asile. Cette bataille juridique est considérée comme un « désastre » à la fois politique et financier pour le gouvernement de Giorgia Meloni, qui a progressivement dû procéder au rapatriement du personnel travaillant dans les centres.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt vendredi 4 octobre, établissant que toute femme afghane peut se voir accorder l’asile en raison de son « sexe » et de sa « nationalité », et ce dans tous les pays de l’Union européenne. La Cour s’inscrit ainsi dans la poursuite de l’arrêt rendu en janvier 2024 qui reconnaissait les femmes comme un « groupe social ». En France, suite à la décision de la CJUE de janvier, la cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait estimé, en juillet, que les femmes afghanes dans leur ensemble, en tant que « groupe social », étaient susceptibles de se voir accorder l’asile. Ce nouvel arrêt marque une nette avancée puisque la CJUE ouvre la voie à ce que la protection internationale puisse être octroyée à toutes les femmes victimes de discriminations systématiques dans leur pays d’origine.

Border Violence Monitoring Network, AlgoRace et Euromed Rights, des associations de défense des droits humains, ont produit différents rapports sur l’augmentation de l’utilisation des technologies de surveillance aux frontières grecques (région d’Evros), chypriotes et espagnoles. Ils y documentent également des violations des droits humains, notamment des faits de refoulement, de violation de la vie privée et de collecte de données personnelles, en particulier biométriques, mobilisant ces technologies. Ils condamnent par ailleurs le manque de transparence autour de leur utilisation, notamment l’intelligence artificielle. Ces pratiques sont associées à la militarisation croissante de ces frontières.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé mardi 17 septembre la composition du nouveau collège de commissaires ainsi que leurs portefeuilles. Magnus Brunner, actuel ministre des Finances autrichien, a été choisi pour être commissaire aux Affaires intérieures et à la migration. Hadja Lahbib, l’actuelle ministre des Affaires étrangères belge, a été désignée pour être commissaire à l’état de préparation et à la gestion de crise : elle s’occupera notamment de l’aide humanitaire. Le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce Josez Sikela devient commissaire aux Partenariats internationaux tandis que Dubravka Šuica, l’actuelle commissaire à la Démocratie et la démographie, obtient le nouveau portefeuille de commissaire à la Méditerranée. Ils devront être auditionnés par les eurodéputés du 4 au 12 novembre puis seront soumis à un vote d’approbation du 25 au 28 novembre.

Depuis que l’immigration est à nouveau au cœur du débat public allemand, après l’attaque au couteau à Solingen qui a fait 3 morts, le 25 août dernier, le gouvernement socialiste a choisi de fortement durcir le ton et sa politique à l’encontre des personnes exilées. Paralysée par la progression de l’extrême droite dans les urnes, le gouvernement d’Olaf Scholz a mis sur la table un plan d’éloignement de personnes migrantes au Rwanda, similaire à celui qu’a abandonné le gouvernement travailliste britannique. Il permettrait de placer en détention des personnes avant de déterminer quel pays européen est responsable de leur demande d’asile. Le 16 septembre, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières, ce pourquoi elle a reçu le soutien des dirigeants d’extrême droite néerlandais et hongrois. Cette mesure attaque directement la libre circulation prévue par le règlement Schengen, est certains la perçoivent comme une menace pour « le projet européen dans son ensemble ». Dans le même temps, dans un contexte d’externalisation croissante de la gestion de la migration par les pays européens, le chancelier Olaf Scholz a signé de nouveaux accords migratoires avec le Kenya et l’Ouzbékistan pour attirer la main-d’œuvre qualifiée et faciliter les éloignements.

Le pays a été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à une amende de 200 millions d’euros en juin dernier. La Cour reproche à la Hongrie de ne pas s’être mise en conformité avec le droit de l’Union en matière d’asile, notamment en matière de « procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». La CJUE estime ainsi que le comportement du pays « constitue une menace importante pour l’unité du droit de l’Union ». Alors qu’un délai de 15 jours accordé début septembre n’a pas non plus été respecté, le Premier ministre hongrois Viktor Orbàn a, par deux fois, menacé d’envoyer des personnes migrantes à Bruxelles. De son côté, l’Union européenne a décidé d’activer une « procédure de compensation » et de soustraire les 200 millions d’euros des fonds européens alloués à la Hongrie.

Vendredi 26 juillet, les députés polonais ont voté en faveur d’une législation autorisant les forces de l’ordre, en particulier celles présentes à la frontière avec la Biélorussie, à avoir recours à la force, et notamment à tirer avec leurs armes contre les personnes migrantes qui tenteraient de traverser la frontière. Les autorités pourront donc agir en toute impunité si elles considèrent que la situation représente une« menace à la sécurité nationale ou à la sécurité d’une personne ». La Pologne accuse la Russie et la Biélorussie d’envoyer des personnes exilées à la frontière comme tactique de « guerre hybride ». La loi doit être encore promulguée par le chef de l’État pour entrer en vigueur.