Systèmes de pré-accueil : des étapes additionnelles pour les demandeurs d’asile

Alors que l’accès à la procédure d’asile se faisait généralement directement auprès des autorités en charge de l’enregistrement ou de l’examen de la demande d’asile, en 2014-2015, de nombreux pays européens ont développé des systèmes de pré-accueil pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes d’asile. L’objectif de ces systèmes était de fluidifier la procédure, notamment en cas d’afflux trop importants. Toutefois, du point de vue du demandeur d’asile, cela retarde l’entrée dans la procédure et implique parfois une absence ou une restriction des conditions matérielles d’accueil auxquelles ils peuvent normalement prétendre.

Par exemple, depuis 2015, l’Office des étrangers belge délivre une  « convocation » aux demandeurs se présentant à leurs bureaux. Sur cette convocation est indiqué un numéro de référence ainsi que le lien d’un site internet sur lequel les demandeurs doivent vérifier, chaque jour, si leur numéro de référence est affiché. Lorsque leur numéro apparaît, ces derniers doivent alors se présenter à l’Office des étrangers afin de formellement déposer leur demande. Pendant cette période de pré-enregistrement les demandeurs d’asile ne sont cependant pas considérés comme tels et ne peuvent donc bénéficier des droits afférants au statut. Ce système de pré-enregistrement est préservé – bien que légèrement modifié du fait, notamment, de l’introduction de délais spécifiques – par la nouvelle loi sur les procédures de décision, entrée en vigueur le 22 mai 2018.

La situation en France est similaire. Depuis 2015, les demandeurs d’asile doivent se présenter à une plateforme d’accueil (Pada) gérée par une association afin d’obtenir un rendez-vous au guichet unique pour demandeur d’asile (Guda) de la Préfecture locale et de l’Ofii. Ce n’est qu’après le rendez-vous au GUDA qu’ils sont formellement enregistrés en tant que demandeur d’asile et peuvent bénéficier des conditions matérielles d’accueil, hébergement inclus. La loi prévoit que les demandeurs aient un rendez-vous au Guda sous 3 à 10 jours, cependant, en pratique, les délais d’attente sont souvent de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Un système similaire, mais qui garantit la prise en charge des demandeurs d’asile au cours de la période de pré-enregistrement a été développé en Allemagne. En effet, l’obtention d’un rendez-vous pour enregistrer formellement sa demande à la BAMF (Bundesamt für Migration and Flüchtlinge, soit l’Office fédéral de l’immigration et des réfugiés) pouvant prendre quelques semaines en 2014-2015, voir quelques mois, un « certificat d’accueil » était délivré par la BAMF – puis par les centres de premier accueil à partir de 2016 – aux demandeurs s’y étant présentés. Ce certificat justifiait de leur présence légale sur le territoire allemand et leur permettait d’avoir accès aux conditions matérielles d’accueil, dont un hébergement, jusqu’à ce qu’ils puissent déposer leur demande.

En Grèce et en Italie, une autre approche a été développée : celle des hotspots. Ces derniers ont pour vocation de faciliter l’identification et la distinction entre demandeurs d’asile et migrants dits économiques. Alors que les seconds ont vocation à être éloignés, les premiers sont redirigés vers les autorités compétentes pour l’enregistrement formel de leur demande. Les conditions de vie prévalant dans ces installations ainsi que l’incapacité pour certains de déposer une demande d’asile ont été critiquées à de multiples reprises par des ONG, débouchant sur la fermeture de l’un des quatre hotspots fonctionnant sur le territoire italien.

Bien que le nombre de demandes déposées en Europe ait substantiellement diminué en 2017, ces systèmes de pré-accueil se maintiennent à travers l’UE.