Pacte sur la migration et l’asile
Suite aux nombreuses arrivées de personnes migrantes dans l’Union européenne en 2015 - 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du Régime d’asile européen commun (RAEC) sous forme de « Pacte sur la migration et l’asile », composé de cinq textes législatifs et quatre recommandations. L’interconnexion de ces textes rend leurs révisions et les négociations à leur sujet particulièrement complexe. Après sept ans de débats épineux, un accord entre les co-législateurs - le Conseil (donc les États membres) et le Parlement européen - semble se dessiner. Les institutions souhaitent trouver un accord sur ce Pacte avant les élections européennes de mai 2024.
Décryptage
Pacte européen sur la migration et l'asile - notre décryptage
Alors que les débats se poursuivent autour des politiques migratoires et de la gestion de l’asile à l’échelle européenne, France terre d'asile vous propose un éclairage du Pacte européen sur la migration et l’asile qui est en préparation. À travers nos fiches de décryptage, découvrez quatre règlements centraux de cette réforme.
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Actualité
Pacte sur la migration et l’asile : un accord trouvé mais déjà fortement critiqué
Après des années de négociations, les institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur la majorité du Pacte européen pour la migration et l’asile. Les nouvelles règles, qui modifieront en profondeur les systèmes d’asile et d’immigration européens, font l’unanimité contre elles au sein des associations de défense des droits des personnes étrangères.
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Décryptage
« Instrumentalisation » de la migration : la Commission mise sur des dérogations en matière d’asile
Dans le cadre d’une refonte de l’espace Schengen, la Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition visant à introduire des dérogations en matière d’asile en cas de « situations d’instrumentalisation » de la migration par des pays tiers, à l’image des récents évènements à la frontière biélorusse. Analyse de la proposition et de son impact sur l’accès à l’asile.
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Décryptage
Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne : plus de sécurité, moins de solidarité ?
Alors que la Suède assure la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier, l’arrivée au pouvoir en octobre d’un nouveau gouvernement qui bénéficie du soutien de l’extrême droite pourrait impacter négativement la réforme en cours des politiques d’asile européennes.
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Décryptage
Règlement sur «l’instrumentalisation» : les inquiétudes subsistent malgré l’absence de compromis
La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d'autres réformes.
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Opinion
Déclaration commune : Les ONG appellent les États membres et le Parlement européen à rejeter l'utilisation de vides juridiques dans les réformes du droit d'asile de l'UE
Certains États membres de l'UE envisagent d'inclure des éléments de la proposition sur l'« instrumentalisation » de 2021 dans le Pacte pour la migration et l'asile, actuellement discuté au Conseil de l'UE. De nombreuses organisations, dont France terre d'asile, soulignent les manquements aux droits humains qui découleraient de la fusion de ces textes.
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Décryptage
L’adoption du Pacte sur la migration et l’asile encore loin d’être assurée
Tandis que les eurodéputés ont lancé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur trois propositions de règlements du Pacte sur la migration et l’asile le 20 avril dernier, l’aboutissement de celles-ci dépend surtout de la question de la solidarité qui cristallise toutes les tensions entre États membres.
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Opinion
Réforme de l'asile dans l'UE : le Parlement adopte ses positions ; le Conseil entre en terrain inconnu.
Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d'asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d'asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.
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