Après le Parlement européen en avril 2023, le 9 juin le Conseil de l’Union européenne s’est accordé sur ses positions concernant plusieurs textes clés du Pacte sur la migration et l’asile. Toutefois, les divergences entre États membres persistent et laissent présager une suite complexe des négociations, alors que la présidence espagnole du Conseil de l’UE souhaite une adoption définitive du Pacte avant les élections européennes de 2024.

Certains États membres de l’UE envisagent d’inclure des éléments de la proposition sur l’« instrumentalisation » de 2021 dans le Pacte pour la migration et l’asile, actuellement discuté au Conseil de l’UE. De nombreuses organisations, dont France terre d’asile, soulignent les manquements aux droits humains qui découleraient de la fusion de ces textes.

Le naufrage du 14 juin au large du Péloponnèse a secoué l’Europe et remis en lumière le besoin d’un système de secours en mer efficace en Méditerranée, et de garde-fous contre les violations de droits humains commises par des autorités nationales voire européennes.

L’Union européenne et la Tunisie ont adopté, le 16 juillet un Protocole d’accord sur un paquet de mesures appelé « partenariat global » comprenant un volet migratoire conséquent. Les discussions ont finalement abouti malgré le contexte critique pour les personnes migrantes qui prévaut actuellement en Tunisie.

Tandis que les eurodéputés ont lancé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur trois propositions de règlements du Pacte sur la migration et l’asile le 20 avril dernier, l’aboutissement de celles-ci dépend surtout de la question de la solidarité qui cristallise toutes les tensions entre États membres.

Au regard de l’accroissement des arrivées de personnes migrantes, le gouvernement italien a décrété le 11 avril l’état d’urgence à l’échelle nationale pour les six prochains mois. Avec des ambitions de décongestionnement des hotspots, cette décision risque de porter atteinte à certains droits fondamentaux.

Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d’asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d’asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.

Les statistiques relatives aux demandes d’asile au sein de l’Union européenne en 2022, récemment publiées par Eurostat, révèlent que près de 962 100 demandes ont été enregistrées dans les 27 États membres, un niveau inégalé depuis 2016. Décryptage des principales données sur l’asile en Europe en 2022.