Le Parlement européen a arrêté ses positions sur quatre propositions législatives de réforme du régime d’asile européen commun. Malgré quelques dissensions, la plénière a approuvé les positions précédemment adoptées par la commission LIBE sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations (RAMM), les amendements au règlement relatif à la procédure d’asile (APR), le règlement relatif au filtrage et le règlement relatif à la situation de crise.

Les statistiques relatives aux demandes d’asile au sein de l’Union européenne en 2022, récemment publiées par Eurostat, révèlent que près de 962 100 demandes ont été enregistrées dans les 27 États membres, un niveau inégalé depuis 2016. Décryptage des principales données sur l’asile en Europe en 2022.

L’Union européenne a activé, le 4 mars 2022, la directive relative à la protection temporaire pour offrir une protection immédiate aux personnes fuyant l’Ukraine. Un an après, comment sa mise en œuvre s’est-elle organisée selon les pays européens et quelles pistes de réflexion ont émergé pour prendre le relai de ce cadre juridique inédit, alors que la guerre s’enlise ?

Dans la lignée des mesures répressives prises à l’égard des personnes en quête de protection au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur britannique a présenté, le 7 mars dernier, un projet de loi visant à nier à toute personne arrivée de manière irrégulière le droit de demander l’asile, en violation du droit international.

Alors que la Commission européenne a présenté en janvier dernier sa stratégie opérationnelle pour augmenter le nombre de retours de personnes déboutées de l’asile au sein de l’Union, les discussions s’intensifient au niveau européen pour renforcer l’arsenal dédié aux éloignements.

Un nouveau décret, entré en vigueur le 3 janvier dernier en Italie, impose un strict « code de conduite » aux navires humanitaires en Méditerranée. Les associations dénoncent un texte qui criminalise l’action des ONG et risque d’entraîner davantage de décès en mer.

Alors que la Suède assure la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier, l’arrivée au pouvoir en octobre d’un nouveau gouvernement qui bénéficie du soutien de l’extrême droite pourrait impacter négativement la réforme en cours des politiques d’asile européennes.

La proposition de règlement sur « l’instrumentalisation de la migration », présentée en décembre 2021 par la Commission européenne, n’a pas obtenu de majorité au Conseil de l’UE sous la présidence tchèque. Les ONG appellent cependant à la vigilance afin que le concept « d’instrumentalisation » entraînant d’importantes dérogations en matière d’asile ne soit pas intégré dans d’autres réformes.